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Avenue Coloniale 25
1170 Watermael-Boitsfort

Abattage d'un arbre (Tilleul)

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1845688
Référence communale PU/31536-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2022
Dossier complet 22-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-07-2022
Début des travaux 19-10-2022
Fin des travaux 19-10-2022
Validité du permis 23-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques