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Rue de l'Elan 55
1170 Watermael-Boitsfort

Construire une extension à l'arrière de l'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 190 m² 202 m² 202 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1845134
Référence communale PU/31530-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Dossier complet 20-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-08-2022
 Fin de la suspension 23-11-2022
Notification de la décision 15-11-2022
Début des travaux 01-02-2023
Validité du permis 15-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques