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Avenue des Ortolans 9
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer l'appartement du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 45 m² 67 m² 67 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1845102
Référence communale PU/31529-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2022
Éléments complémentaires 28-11-2022
Dossier complet 08-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-11-2022
Fin d'enquête publique 28-11-2022
Commission de concertation 13-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 21-12-2022
 Fin de la suspension 05-07-2023
Notification de la décision 22-06-2023
Validité du permis 22-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques