Avenue Emile Van Becelaere 81
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Réaliser deux lucarnes dans le versant arrière de la toiture, isoler la toiture par l'extérieur et régulariser la véranda à l'arrière du rez-de-jardin d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 juin 2022 au lundi 20 juin 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1841967 |
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Référence communale | PU/31514-22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2022 |
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Dossier complet | 09-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2022 |
Commission de concertation | 05-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-07-2022 |
Fin de la suspension | 12-10-2022 |
Notification de la décision | 20-10-2022 |
Début des travaux | 23-10-2023 |
Validité du permis | 20-10-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué