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Avenue Emile Van Becelaere 81
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réaliser deux lucarnes dans le versant arrière de la toiture, isoler la toiture par l'extérieur et régulariser la véranda à l'arrière du rez-de-jardin d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 juin 2022 au lundi 20 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1841967
Référence communale PU/31514-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2022
Dossier complet 09-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-06-2022
Fin d'enquête publique 20-06-2022
Commission de concertation 05-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-07-2022
 Fin de la suspension 12-10-2022
Notification de la décision 20-10-2022
Début des travaux 23-10-2023
Validité du permis 20-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques