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Avenue du Cor de Chasse 83
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser des travaux de construction d'une annexe, d'aménagement des combles et de la zone de recul, et la modification de l'aspect des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2022 au lundi 26 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 180 m² 180 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1841198
Référence communale PU/31510-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2022
Éléments complémentaires 27-06-2022
Dossier complet 30-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-09-2022
Fin d'enquête publique 26-09-2022
Commission de concertation 11-10-2022
Notification de la décision 25-11-2022
Validité du permis 28-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques