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Rue des Archives 24A
1170 Watermael-Boitsfort

Rénover et agrandir une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 223 m² 223 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1841106
Référence communale PU/31506-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2022
Éléments complémentaires 18-07-2022
Dossier complet 20-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 12-08-2022
 Fin de la suspension 26-10-2022
Notification de la décision 07-10-2022
Validité du permis 07-10-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques