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Avenue Delleur 29
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et rénover une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 novembre 2022 au lundi 5 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 294 m² 294 m² -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1840741
Référence communale PU/31503-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2022
Éléments complémentaires 12-10-2022
Dossier complet 16-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-11-2022
Fin d'enquête publique 05-12-2022
Commission de concertation 13-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2022
 Fin de la suspension 17-05-2023
Notification de la décision 04-05-2023
Début des travaux 20-05-2023
Validité du permis 04-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques