#}

Avenue des Ortolans 44
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 mai 2022 au lundi 30 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 8 m² 8 m² 8 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1838935
Référence communale PU/31489-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2022
Dossier complet 11-05-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 16-05-2022
Fin d'enquête publique 30-05-2022
Commission de concertation 14-06-2022
Notification de la décision 06-07-2022
Validité du permis 22-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques