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Rue de la Vénerie 58
1170 Watermael-Boitsfort

Placer quatre marquises en tant qu'enseignes et des lettrages sur les quatre vitres du commerce du rez-de-chaussée

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1838625
Référence communale PU/31482-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2022
Dossier complet 26-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 03-05-2022
Notification de la décision 18-05-2022
Validité du permis 18-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques