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Avenue de Tercoigne 43
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer et agrandir une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 263 m² 263 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1836436
Référence communale PU/31477-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2022
Dossier complet 01-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-07-2022
 Fin de la suspension 06-01-2023
Notification de la décision 02-11-2022
Début des travaux 06-02-2023
Validité du permis 07-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques