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Karrenberg 53
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier, en cours de chantier, le permis d'urbanisme PU/30474-18 délivré le 12/06/2018 en ce qui concerne l'aménagement de la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1835936
Référence communale PU/31473-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2022
Éléments complémentaires 15-06-2022
Dossier complet 16-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-08-2022
 Fin de la suspension 07-11-2022
Notification de la décision 18-11-2022
Début des travaux 05-12-2022
Validité du permis 18-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques