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Rue des Bégonias 14
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Installer une clôture et un portail et régulariser les aménagements réalisés dans la zone de recul de la propriété

Base légale

Autre Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1835741
Référence communale PU/31469-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2022
Éléments complémentaires 02-11-2022
Dossier complet 22-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-01-2023
Fin d'enquête publique 16-01-2023
Commission de concertation 31-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 10-02-2023
 Fin de la suspension 27-03-2024
Notification de la décision 05-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques