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Rue des Brebis 89
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et adapter son agencement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 204 m² 204 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1835569
Référence communale PU/31466-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Dossier complet 26-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2022
Fin d'enquête publique 16-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2022
 Fin de la suspension 28-07-2022
Notification de la décision 08-08-2022
Début des travaux 12-04-2023
Fin des travaux 28-12-2023
Validité du permis 08-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques