#}

Dries 110
1170 Watermael-Boitsfort

Remplacer les châssis et portes en façade avant de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1830770
Référence communale PU/31438-22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-02-2022
Éléments complémentaires 13-06-2022
Dossier complet 26-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 12-08-2022
 Fin de la suspension 12-02-2023
Notification de la décision 07-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques