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Chaussée de La Hulpe 321
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer et régulariser une habitation unifamiliale

Base légale

Autre Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 avril 2022 au lundi 2 mai 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1827419
Référence communale PU/31419-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2021
Dossier complet 22-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2022
Fin d'enquête publique 02-05-2022
Commission de concertation 17-05-2022
Notification de la décision 01-06-2022
Début des travaux 07-02-2023
Validité du permis 08-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques