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Chemin des Silex 2A
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension buanderie sur le patio "jardin d'hiver", réaliser une terrasse en gravier en façade de droite et remplacer le revêtement de sol de la zone parking par une dalle béton poreuse.

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 février 2022 au lundi 7 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 895 m² 899 m² 899 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1827237
Référence communale PU/31407-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-12-2021
Dossier complet 18-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-02-2022
Fin d'enquête publique 07-03-2022
Commission de concertation 29-03-2022
Notification de la décision 12-04-2022
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques