Avenue Alfred Solvay 9
1170 Watermael-Boitsfort
Régulariser les modifications apportées à la maison unifamiliale en 1967 et dans les années 1990 (art. 330 § 3 du CoBAT)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 211 m² | 211 m² | 211 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1827153 |
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Référence communale | PU/31404-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2021 |
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Dossier complet | 11-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 22-03-2022 |
Validité du permis | 22-03-2025 |
Instances d'avis
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