Rue Lambert Vandervelde 80
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale	17/PU/1827090
Référence communale	PU/31397-21
Identifiant	1827090

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 21 mars 2022 au lundi 4 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser la situation existante de fait des constructions (+ véranda + modifications en façade avant)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	15-12-2021
Début d'enquête publique	21-03-2022
Fin d'enquête publique	04-04-2022
Commission de concertation	19-04-2022
Notification de la décision	04-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
18-08-2010	AA/285172	29-09-2010