#}

Rue de la Sapinière 66
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réaménager l'entrée de la maison et créer une plus grande fenêtre en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 205 m² 205 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1820513
Référence communale PU/31365-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires 23-03-2022
Dossier complet 29-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-05-2022
Fin d'enquête publique 16-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
Notification de la décision 17-06-2022
Validité du permis 17-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques