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Rue des Bégonias 79
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Réaliser une véranda, installer un auvent et régulariser les modifications effectuées depuis le permis obtenu en 1991.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 14 février 2022 au lundi 28 février 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1801321
Référence communale PU/31354-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2021
Dossier complet 08-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-02-2022
Fin d'enquête publique 28-02-2022
Commission de concertation 08-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2022
 Fin de la suspension 04-05-2022
Notification de la décision 11-05-2022
Validité du permis 13-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques