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Boulevard du Souverain 100
1170 Watermael-Boitsfort

Remplacer les châssis et portes, placer un auvent, des LED en façade, une sortie de secours supplémentaire et étendre la cafétéria sur le hall

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1796082
Référence communale PU/31319-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2021
Éléments complémentaires 04-10-2021
Dossier complet 25-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 14-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2022
 Fin de la suspension 14-07-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques