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Rue des Epicéas 13A
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire deux lucarnes et régulariser l'aménagement de la zone de recul et l'aménagement d'une toiture-terrasse à l'arrière du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 303 m² 303 m² 0 m²
Autre 93 m² 93 m² 93 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1794851
Référence communale PU/31303-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Dossier complet 24-09-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-09-2021
Fin d'enquête publique 11-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-11-2021
 Fin de la suspension 21-02-2022
Notification de la décision 18-02-2022
Début des travaux 30-10-2023
Validité du permis 18-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques