Rue des Epicéas 13A
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire deux lucarnes et régulariser l'aménagement de la zone de recul et l'aménagement d'une toiture-terrasse à l'arrière du 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 septembre 2021 au lundi 11 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1794851 |
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Référence communale | PU/31303-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-07-2021 |
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Dossier complet | 24-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2021 |
Commission de concertation | 26-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 05-11-2021 |
Fin de la suspension | 21-02-2022 |
Notification de la décision | 18-02-2022 |
Début des travaux | 30-10-2023 |
Validité du permis | 18-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué