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Avenue de Tercoigne 10
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Restaurer les façades avant et latérales, isoler la toiture par l’extérieur, réaliser une annexe à l’arrière du rez-de-chaussée et aménager les abords

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2021 au lundi 29 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 296 m² 334 m² 334 m² 38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1794037
Référence communale PU/31289-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-06-2021
Éléments complémentaires 26-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 14-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2021
 Fin de la suspension 14-03-2022
Notification de la décision 02-03-2022
Validité du permis 25-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques