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Rue des Béguinettes 40
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser l'adaptation en cours de chantier de certains aménagements en zone de recul, le placement d'un abri de jardin, et l'abattage de deux bouleaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1791910
Référence communale PU/31281-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2021
Dossier complet 28-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 07-09-2021
Validité du permis 07-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques