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Avenue Léopold Wiener 107
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser des travaux d’extension de terrasse, de réaménagement des abords, et de transformation du sous-sol arrière de l’habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2022 au lundi 24 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 244 m² 244 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1791033
Référence communale PU/31280-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2021
Éléments complémentaires 07-12-2021
Dossier complet 06-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 08-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-02-2022
 Fin de la suspension 14-08-2022
Notification de la décision 07-12-2022
Validité du permis 07-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques