Rue du Bien-Faire 44
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1790169
Identifiant1790169
Référence communalePU/31278-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2021
Éléments complémentaires 18-10-2021
Accusé de réception dossier complet 10-11-2021
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 14-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser les changements d'utilisation du rez-de-chaussée et 2ème étage ainsi que l'aménagement d'une terrasse au 1er étage

Parcelles cadastrales concernées

21017D0149/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps