Avenue des Bouleaux 27
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1790084
Identifiant1790084
Référence communalePU/31273-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires 28-10-2021
Accusé de réception dossier complet 29-10-2021
Début d'enquête publique 15-11-2021
Fin d'enquête publique 29-11-2021
Commission de concertation 14-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser une trémie en façade avant et un hall d’accès en zone de recul pour un ascenseur privé.

Parcelles cadastrales concernées

21017D0373/00M004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-12-2003 PU/222216 17-05-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps