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Drève des Equipages 55
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser la réunion de deux studios en un appartement 1 chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 77 m² 77 m² 77 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1786063
Référence communale PU/31255-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2021
Dossier complet 27-09-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 27-07-2021
 Fin de la suspension 20-10-2021
Notification de la décision 26-11-2021
Validité du permis 26-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques