Rue des Epicéas 17
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rénover la façade à rue, isoler par l'extérieur le mur pignon et régulariser l'extension à l'arrière du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 147 m² | 147 m² | 147 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1786053 |
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Référence communale | PU/31254-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2021 |
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Dossier complet | 25-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 13-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2021 |
Commission de concertation | 26-10-2021 |
Notification de la décision | 19-11-2021 |
Début des travaux | 21-02-2022 |
Fin des travaux | 17-06-2022 |
Validité du permis | 19-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué