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Rue des Epicéas 17
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover la façade à rue, isoler par l'extérieur le mur pignon et régulariser l'extension à l'arrière du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 147 m² 147 m² 147 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1786053
Référence communale PU/31254-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Dossier complet 25-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 27-09-2021
Commission de concertation 26-10-2021
Notification de la décision 19-11-2021
Début des travaux 21-02-2022
Fin des travaux 17-06-2022
Validité du permis 19-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques