#}

Rue des Epicéas 34
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière de l'habitation et modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 145 m² 150 m² 150 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1785489
Référence communale PU/31252-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-04-2021
Dossier complet 27-08-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-10-2021
 Fin de la suspension 03-01-2022
Notification de la décision 28-12-2021
Début des travaux 22-08-2022
Fin des travaux 15-02-2023
Validité du permis 28-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques