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Avenue du Cerf-Volant 7
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer l'habitation 3 façades et placer un bardage en bois sur le pignon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2021 au lundi 27 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 697 m² 190 m² 190 m² -507 m²
Logement 0 m² 533 m² 533 m² 533 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1780083
Référence communale PU/31231-21
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-12-2021
Fin d'enquête publique 27-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
Notification de la décision 21-01-2022
Début des travaux 12-09-2022
Validité du permis 21-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques