Rue Willy Coppens 14A
1170 Watermael-Boitsfort
Régulariser la porte d'entrée et remettre l'aménagement de la zone de recul dans son pristin état
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1780029 |
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Référence communale | PU/31229-21 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 07-10-2021 |
Début des travaux | 18-03-2022 |
Fin des travaux | 24-03-2022 |
Validité du permis | 07-10-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation