Avenue de l'Hermine 13
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique en cours 9 jours

Références

Référence Nova17/PU/1777748
Identifiant1777748
Référence communalePU/31212-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2021
Éléments complémentaires 07-07-2021
Accusé de réception dossier complet 02-08-2021
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 27-09-2021
Commission de concertation 12-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser le châssis placé pour le garage transformé en cabinet paramédical

Parcelles cadastrales concernées

21652E0067/00R006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-08-2019 17/PU/1722580 12-11-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps