Avenue Emile Van Becelaere 9
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1775252
Identifiant1775252
Référence communalePU/31195-21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-04-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 11-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une piscine et aménager les abords

Parcelles cadastrales concernées

21652E0057/00C012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2020 17/PU/1761814 22-10-2020 Octroyé
21-03-2019 17/PFU/1706869 24-05-2019 Octroyé
12-05-2014 AA/527126 03-06-2014 Refusé
07-08-2013 PU/490696 03-02-2014 Octroyé
11-02-2013 PU/482886 À l'instruction
12-10-2011 PU/407340 14-02-2012 Octroyé
04-12-2007 AA/223172 20-12-2007 Octroyé
29-05-2007 AA/223039 20-09-2007 Octroyé
30-01-2007 PU/222941 11-06-2007 Refusé
24-04-2006 PU/222758 01-02-2007 Octroyé
10-08-2000 PU/221495 01-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps