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Avenue du Dirigeable
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale bel-étage mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 240 m² 240 m² 240 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1773704
Référence communale PU/31190-21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2021
Éléments complémentaires 31-03-2021
Dossier complet 09-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 11-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-05-2021
 Fin de la suspension 05-07-2021
Notification de la décision 23-08-2021
Début des travaux 22-11-2021
Validité du permis 23-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques