Place Eugène Keym 25
1170 Watermael-Boitsfort
Maintenir l'enseigne existante de la boucherie en lettrage bleu fixé sur la façade ainsi que la tente solaire
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1772851 |
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Référence communale | PU/31180-21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-01-2021 |
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Dossier complet | 24-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 27-04-2021 |
Notification de la décision | 11-05-2021 |
Validité du permis | 11-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué