Avenue des Jardinets 20
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la transformation d'un immeuble à 3 logements (extension arrière au rez-de-chaussée, châssis en PVC et terrasse sur la toiture plate à l'arrière du 3e étage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 273 m² | 279 m² | 279 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1771117 |
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Référence communale | PU/31169-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-12-2020 |
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Dossier complet | 05-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2021 |
Commission de concertation | 16-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 24-03-2021 |
Fin de la suspension | 27-05-2021 |
Notification de la décision | 16-06-2021 |
Début des travaux | 13-09-2021 |
Fin des travaux | 19-10-2021 |
Validité du permis | 16-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué