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Avenue des Jardinets 20
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la transformation d'un immeuble à 3 logements (extension arrière au rez-de-chaussée, châssis en PVC et terrasse sur la toiture plate à l'arrière du 3e étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 273 m² 279 m² 279 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1771117
Référence communale PU/31169-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-12-2020
Dossier complet 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 16-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 24-03-2021
 Fin de la suspension 27-05-2021
Notification de la décision 16-06-2021
Début des travaux 13-09-2021
Fin des travaux 19-10-2021
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques