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Rue Edouard Olivier 15
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser le placement de l’auvent existant à l’arrière du rez-de-jardin d’une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1770699
Référence communale PU/31164-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 19-05-2021
Dossier complet 01-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 06-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-07-2021
 Fin de la suspension 28-01-2022
Notification de la décision 15-06-2022
Validité du permis 15-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques