#}

Avenue des Courtilières 6
1170 Watermael-Boitsfort

Remplacer les menuiseries en façade avant et régulariser le changement de teinte des châssis de la lucarne du versant avant de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1769625
Référence communale PU/31160-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2020
Dossier complet 15-02-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-03-2021
Début des travaux 09-08-2021
Fin des travaux 01-12-2021
Validité du permis 17-03-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques