Étape | Date |
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Dépôt | 09-12-2020 |
Éléments complémentaires | 02-02-2021 |
Accusé de réception dossier complet | 17-02-2021 |
Début d'enquête publique | 15-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2021 |
Commission de concertation | 16-03-2021 |
Notification de la décision |
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.