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Rue des Garennes 84
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PU/1767102
Référence communale PU/31136-20
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 avril 2021 au lundi 26 avril 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre l'habitation unifamiliale (1er étage), construire un auvent vitré, une piscine et un pool-house

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2020
Éléments complémentaires 26-02-2021
Dossier complet 30-03-2021
Début d'enquête publique 12-04-2021
Fin d'enquête publique 26-04-2021
Commission de concertation 11-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-05-2021
 Fin de la suspension 12-07-2021
Notification de la décision 26-08-2021
Début des travaux 05-08-2021
Validité du permis 26-08-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 395 m² 433 m² 433 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-06-2018 PU/684479
16-05-2017 PU/638037 08-09-2017
11-03-2015 AA/560211 20-03-2015
17-09-2008 PU/223389 27-01-2009

Ligne du temps