Drève de Bonne Odeur 2
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1763403
Identifiant1763403
Référence communalePU/31107-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-11-2020
Notification de la décision 18-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser l'abattage d'un arbre dangereux du 09/10/2020

Parcelles cadastrales concernées

21652F0028/03B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-11-2020 17/PU/1767137 À l'instruction
21-02-2014 AA/497115 21-02-2014 Octroyé
24-01-2012 AA/409176 24-01-2012 Octroyé
24-10-2008 PU/223417 17-11-2008 Octroyé
11-05-2005 PU/222516 09-08-2005 Octroyé
17-01-2005 PU/222449 01-08-2005 Octroyé
23-01-2003 AA/222026 06-03-2003 Octroyé
08-08-2000 PU/221496 01-09-2000 Octroyé
17-01-1997 PU/223549 01-01-1982 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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