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Rue du Pinson 118
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer les caves, ouvrir et modifier des baies de fenêtre, réaliser une cour anglaise en zone de recul et abattre un conifère

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 février 2021 au lundi 1 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 102 m² 102 m² 102 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1763376
Référence communale PU/31106-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires 13-01-2021
Dossier complet 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-02-2021
Fin d'enquête publique 01-03-2021
Commission de concertation 16-03-2021
Notification de la décision 29-03-2021
Début des travaux 01-10-2021
Validité du permis 29-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques