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Rue de l'Abreuvoir 3
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier la façade et aménager la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1757247
Référence communale PU/31070-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2020
Dossier complet 14-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-10-2020
Fin d'enquête publique 02-11-2020
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-01-2021
 Fin de la suspension 01-03-2021
Notification de la décision 04-06-2021
Validité du permis 07-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques