Rue de l'Abreuvoir 3
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier la façade et aménager la zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 octobre 2020 au lundi 2 novembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1757247 |
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Référence communale | PU/31070-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-08-2020 |
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Dossier complet | 14-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2020 |
Commission de concertation | 24-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 30-01-2021 |
Fin de la suspension | 01-03-2021 |
Notification de la décision | 04-06-2021 |
Validité du permis | 07-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué