Avenue des Ortolans 3
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser le volume de toiture, remplacer les portes de garage et d'entrée et construire une extension à l'arrière des rez-de-chaussée et 1er étage de la maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 155 m² | 175 m² | 175 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1754622 |
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Référence communale | PU/31043-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 09-10-2020 |
Dossier complet | 22-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 26-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-11-2020 |
Commission de concertation | 24-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 27-11-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 21-12-2020 |
Début des travaux | 13-05-2021 |
Validité du permis | 21-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué