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Avenue de la Fauconnerie 53
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser un abri de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 220 m² 220 m² 0 m²
Autre 0 m² 12 m² 12 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1753102
Référence communale PU/31038-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2020
Dossier complet 24-07-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-11-2020
Validité du permis 25-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques