Rue des Epicéas 64
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1752662
Identifiant1752662
Référence communalePU/31037-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-06-2020
Éléments complémentaires 23-09-2020
Accusé de réception dossier complet 05-10-2020
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une véranda

Parcelles cadastrales concernées

21017D0368/00E015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-07-2006 PU/222814 20-09-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps