Drève des Tumuli 6A
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1751415
Identifiant1751415
Référence communalePU/31030-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-06-2020
Notification de la décision 30-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 4 arbres

Parcelles cadastrales concernées

21652E0047/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-03-2018 AA/674257 Octroyé
03-09-2013 AA/491566 02-10-2013 Refusé
27-04-2010 PU/281804 08-09-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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