Chaussée de La Hulpe 369
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et étendre une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 94 m² | 107 m² | 107 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1751120 |
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Référence communale | PU/31025-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2020 |
Dossier complet | 30-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2020 |
Commission de concertation | 27-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 06-11-2020 |
Fin de la suspension | 18-01-2021 |
Notification de la décision | 15-01-2021 |
Validité du permis | 15-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué