Avenue Coloniale 52
1170 Watermael-Boitsfort

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1750543
Identifiant1750543
Référence communalePU/31018-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-06-2020
Éléments complémentaires 13-08-2020
Accusé de réception dossier complet 10-09-2020
Notification de la décision 14-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

affecter des locaux de bureau en logement

Parcelles cadastrales concernées

21017D0377/00M005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-11-2012 AA/479073 19-12-2012 Octroyé
07-02-2001 PU/221594 14-03-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps